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  1. 19.04.2010 1B 77/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  2. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  3. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  5. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  7. 10.02.2011 6B 993/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  8. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  9. 31.08.2011 6B 93/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Présomption d'innocence; droit à l'avocat de la première heure
  10. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
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