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  2. 01.06.2011 4A 79/2011 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  3. 11.11.2011 4A 668/2011 Pertinence 60%
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    Droit des contrats
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  4. 16.07.2012 4A 139/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 23.02.2012 4A 88/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 26.02.2013 4A 646/2011 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, responsabilité contractuelle
  7. 19.09.2017 4A 234/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 07.12.2011 4A 659/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  9. 08.06.2012 4A 139/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
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    designs, nullité de l'enregistrement
  10. 11.09.2012 4A 268/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; travail de nuit
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