Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4653 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2016-4A_431-2015
  1. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  2. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  3. 16.06.2016 4A 689/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action en dommages-intérêts; départ du délai de prescription
  4. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
  5. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  6. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  7. 18.03.2005 4C.320/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat d'assurance
  8. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  9. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  10. 19.07.2004 4C.140/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back