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  1. 19.04.2016 4A 601/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'enseignement
  2. 08.12.2021 4D 64/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'enseignement,
  3. 29.07.2008 4A 237/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'internat
  4. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  5. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  6. 12.07.2017 4A 680/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; résiliation
  7. 15.12.2003 2P.226/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  9. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  10. 20.03.2019 4A 461/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat innommé
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