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  1. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  3. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  6. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  7. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  8. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  9. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  10. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
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