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  1. 19.05.2021 5A 645/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 14.03.2019 5A 724/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  3. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  4. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  5. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  6. 31.03.2021 5A 451/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 22.11.2021 5A 532/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (enfants de parents non-mariés)
  8. 18.05.2018 2C 845/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de montants liés à une subvention accordée à un établissement sanitaire d'intérêt public (rémunération du directeur général)
  9. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  10. 02.08.2007 4A 192/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions du travailleur
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