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  1. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  4. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  5. 12.10.2000 1A.240/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 17.03.2003 1P.47/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  8. 07.06.2001 5C.65/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  10. 19.07.2017 6B 1268/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, lésions corporelles simples; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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