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735 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2004-5C-55-2004
  1. 19.07.2004 5C.55/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (escroquerie, etc.)
  3. 08.06.2009 6B 246/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol (art. 139 ch. 1 CP)
  4. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  5. 20.09.2005 1P.537/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 23.12.2010 1C 439/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  7. 05.10.2007 6B 350/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  8. 27.04.2010 5A 148/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  9. 20.10.2004 1P.532/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 15.10.2010 1C 431/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de tléphonie mobile
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