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  1. 19.07.2005 4C.92/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation d'un liquidateur
  2. 23.10.2006 4C.235/2006 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation du liquidateur
  3. 15.04.2014 4A 46/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    révocation des liquidateurs
  4. 08.08.2023 4A 234/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nomination d'un commissaire (art. 731b CO); préjudice irréparable,
  5. 12.05.2000 4C.319/1999 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 12.05.2000 4P.43/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  8. 23.08.2010 4A 269/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un liquidateur
  9. 01.08.2016 2C 872/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de sûreté, transfert de portefeuille
  10. 30.11.2011 4A 417/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, principe de la transparence
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