Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1762 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2006-5C-71-2006
  1. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  2. 27.05.2011 1C 554/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
  3. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 16.07.2018 5A 94/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire (servitude)
  7. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  8. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  9. 05.07.2017 5A 914/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  10. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.