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  1. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  3. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  4. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  5. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  6. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  7. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  10. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
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Exemple: "droit de l'homme"

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