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  1. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  3. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  4. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  6. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  7. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  8. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 37% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  9. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  10. 24.07.2014 6B 241/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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