Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4980 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2015-4A_146-2015
  1. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  2. 14.03.2018 4A 273/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  3. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  4. 14.04.2016 4A 551/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
  5. 16.06.2011 4A 183/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 04.01.2011 4A 529/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut, clause exclusive de garantie
  7. 17.09.2013 4A 230/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; honoraires
  8. 29.05.2008 4A 100/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; note d'honoraires
  9. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back