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1862 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2019-2C_616-2019
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  3. 02.02.2023 2C 32/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 26.01.2022 2C 720/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 04.03.2021 2C 76/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  10. 13.02.2019 2C 633/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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