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2247 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2021-1C_206-2021
  1. 12.10.2017 1C 377/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 18.02.2019 1C 578/2018 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; déni de justice
  5. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 16.11.2023 1C 108/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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