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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  7. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  8. 15.06.2016 9C 351/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  9. 14.01.2013 5A 750/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révocation de l'exécuteur testamentaire
  10. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
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