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  1. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  2. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  3. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  4. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  5. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  7. 19.02.2007 5C.251/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  8. 30.06.2003 5P.94/2003 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 19.02.2001 5P.378/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 03.12.2012 5A 399/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    allocation de dépens (surveillance de l'exécuteur testamentaire)
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