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    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit civil
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    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat de distribution; acte illicite
  6. 20.10.2014 2C 889/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et diplôme d'enseignant
  7. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  8. 03.10.2011 4A 530/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  10. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
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