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  1. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  3. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  4. 24.09.2008 2C 597/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 28.01.2008 2C 10/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  6. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 29.01.2007 2A.765/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  8. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.11.2009 2C 418/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 22.11.2000 2A.515/2000 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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