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  1. 19.10.2011 4A 393/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; suspension de la procédure
  2. 21.04.2017 2D 35/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public, réclamation sur indemnité
  3. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  7. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  8. 02.11.2009 4A 496/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraire d'avocat
  9. 08.07.2020 4A 56/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 14.10.2014 4A 411/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en validation de séquestre
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