567 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2012-1C_124-2012
-
27.01.2023 1C 240/2021
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation; parc éolien Eoljoux
-
12.08.2014 1C 653/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de téléphonie mobile
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
17.10.2005 2A.65/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
08.08.2006 1A.51/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
13.08.2009 2C 139/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
-
28.03.2001 I 304/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
07.06.2023 1C 296/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
-
03.05.2023 1C 694/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; modification d'une installation de communication mobile