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  1. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 100%
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    Droits réels
    immissions
  2. 27.01.2011 5A 464/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 09.07.2004 5C.125/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  6. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  7. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  8. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  9. 28.12.2006 5C.201/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisonage, immissions
  10. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
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