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  1. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  2. 07.05.2013 5A 829/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  3. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 14.12.2017 5A 619/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles (contributions d'entretien)
  5. 31.05.2002 5C.95/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 30.09.2019 5A 264/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité, entretien de l'enfant né hors mariage
  7. 26.09.2002 5C.42/2002 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 18.02.2008 5A 693/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 23.09.2009 8C 501/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  10. 27.11.2015 5A 882/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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