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  1. 19.12.2000 6P.151/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  3. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  4. 12.11.2008 6B 552/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  5. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  6. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  7. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  8. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  9. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  10. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
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