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  1. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  2. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  3. 19.08.2021 1B 259/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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  5. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  6. 14.05.2012 4A 743/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  8. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  9. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  10. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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