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  1. 19.12.2016 1C 587/2016 Pertinence 100%
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    Entraide et extradition
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  2. 09.01.2003 1A.219/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  4. 07.07.2020 1C 380/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Lettonie; remise de moyens de preuve
  5. 15.12.2017 1C 637/2017 Pertinence 60%
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    Entraide et extradition
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  6. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 02.10.2007 1C 301/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  9. 28.12.2004 1A.214/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    art. 80p al. 3 EIMP
  10. 04.09.2018 1C 359/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
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