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1001 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2014-8C_444-2013
  1. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  2. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 12.02.2002 4C.197/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
  5. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  7. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  8. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  9. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  10. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien