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  1. 04.10.2012 6B 501/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  2. 21.06.2001 U 478/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  3. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 30.09.2011 8C 371/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 17.04.2000 U 339/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
  8. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 13.10.2009 9C 385/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professsionnel)
  10. 21.01.2011 9C 411/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures d'ordre professionnel)
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