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  1. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  2. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  3. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.08.2003 4C.131/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  8. 22.03.2013 4A 281/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution en procédure de conciliation
  9. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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