Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2631 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2022-2C_1047-2021
  1. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 13.06.2024 2C 101/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  4. 26.01.2022 2C 681/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 10.06.2020 6B 222/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
  7. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  8. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 18.07.2024 2C 182/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 06.04.2022 2C 145/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back