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  1. 20.02.2019 2C 654/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile
  2. 10.02.2020 2C 849/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile
  3. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  4. 30.06.2022 1C 361/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; reconsidération
  5. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  6. 20.03.2019 4D 18/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande d'effet suspensif
  7. 27.01.2011 5A 464/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  8. 27.03.2006 2P.320/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 8, 9 et 30 Cst. (élimination de l'Ecole de langue et de civilisation françaises)
  9. 08.07.2003 2P.71/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 03.08.2004 2P.106/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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