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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 10.01.2013 4A 146/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  7. 14.04.2015 4D 103/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de service
  8. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
  9. 06.11.2006 4P.232/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  10. 30.07.2020 4A 186/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente d'actions
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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