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1395 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2009-6B_42-2009
  1. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  2. 08.06.2022 6B 762/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  3. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  4. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  5. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  6. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  7. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  8. 09.05.2022 6B 1413/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  9. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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