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1731 pages similaires trouvées pour aza://20-04-2009-6B_34-2009
  1. 20.04.2009 6B 34/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  3. 06.03.2017 6B 22/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 06.12.2023 7B 841/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  5. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  6. 06.10.2003 6A.56/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  7. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  8. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 18.10.2010 6B 713/2010 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (atteintes à l'honneur)
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