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5029 pages similaires trouvées pour aza://20-05-2010-2C_508-2009
  1. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  2. 23.03.2011 2C 897/2010 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  7. 21.06.2013 2C 172/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial; réexamen
  8. 07.04.2011 2C 871/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 22.03.2011 2C 917/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 27.07.2010 2C 180/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement

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