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  1. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.05.2009 4A 132/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation par le travailleur pour de justes motifs
  3. 22.01.2020 4A 595/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs par le travailleur
  4. 16.10.2007 4A 157/2007 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 25.03.2003 4C.2/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 25.04.2002 C 248/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 02.04.2001 4C.203/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  9. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  10. 22.08.2012 4A 172/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    heures supplémentaires; gratifications
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