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  1. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 100%
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    Fonction publique
  2. 22.03.2001 2A.423/2000 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 09.05.2012 2C 462/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Relations du travail; procédure interne de gestion de conflits dans une entreprise
  4. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  5. 20.03.2006 4P.246/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  7. 29.08.2006 2P.72/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (licenciement)
  8. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 11.01.2023 8C 212/2022 Pertinence 69%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  10. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
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