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  1. 20.08.2004 5P.205/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 02.11.2015 5A 768/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rectification de l'acte de défaut de biens etc.
  3. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  4. 11.05.2022 5A 955/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 24.10.2011 4A 322/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'avocat
  6. 22.06.2021 5A 79/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  8. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  9. 05.08.2009 4A 259/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; transaction; crainte fondée
  10. 19.08.2020 4A 306/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité délictuelle
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