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  1. 20.09.2016 4A 332/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.03.2007 4C.446/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution anticipée de la chose louée
  4. 22.05.2001 4C.15/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 01.11.2004 4C.291/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dommage
  6. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  8. 07.01.2014 4A 388/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; vérification et avis des défauts
  9. 30.01.2004 4C.246/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.02.2012 9C 807/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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Exemple: "droit de l'homme"

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