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  1. 20.09.2016 5A 667/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes
  2. 20.11.2015 5A 721/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (droit de garde)
  3. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  4. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  5. 15.01.2020 5A 1033/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement, décision d'instruction
  6. 05.11.2020 5A 913/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  7. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  8. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, désignation du curateur, voies de recours cantonales
  9. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  10. 27.09.2017 2C 817/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Récusation, irrecevabilité
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Exemple: "droit de l'homme"

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