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94 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2017-6B_986-2016
  1. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  2. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  3. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 12.12.2007 6B 398/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
  6. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  7. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  8. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  10. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression

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