Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1780 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2000-6A-79-2000
  1. 08.05.2009 6B 241/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  2. 31.08.2023 7B 70/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  3. 08.05.2009 6B 240/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  4. 13.10.2008 6B 223/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  5. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 18.08.2005 6A.39/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 01.11.2017 6B 66/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine sous forme d'arrêts domiciliaires
  8. 07.10.2003 6A.58/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 17.05.2024 7B 818/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique,
  10. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.