Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1780 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2000-6A-79-2000
  1. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  2. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 03.05.2004 2A.51/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  5. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  6. 21.09.2018 2C 144/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 13.12.2013 9C 709/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  8. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  9. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  10. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back