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1780 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2000-6A-79-2000
  1. 15.12.2010 6B 1052/2010 Pertinence 20%
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    inconnu
  2. 30.11.2006 1P.782/2006 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    conditions d'internement
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  5. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  6. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
  7. 19.03.2024 8D 4/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  8. 03.12.2008 6B 982/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de sécurité renforcée
  9. 01.07.2010 1B 201/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure disciplinaire, intérêt actuel
  10. 21.12.2009 6B 552/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation du régime de sécurité renforcée; arbitraire, droit d'être entendu
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