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  1. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  2. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  4. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  6. 08.04.2011 2C 267/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1987/88, 1989/90 et 1991/92; prescription
  7. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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