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1919 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2018-9C_778-2018
  1. 01.10.2009 2C 897/2008 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001 et 2002
  2. 28.09.2000 4C.167/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 15.12.2022 2C 122/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 06.02.2014 4A 491/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, responsabilité contractuelle, amende fiscale
  8. 23.06.2014 8C 390/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 20.03.2003 H 277/02 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 30.01.2003 6S.462/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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