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  1. 20.11.2018 9C 778/2018 Pertinence 100%
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    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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  7. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  8. 10.05.2019 9C 657/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 14.08.2014 8C 376/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (Procédure d'instance précédente, assistance judiciaire gratuite)
  10. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
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