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235 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
  1. 14.04.2011 6B 764/2010 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  2. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  3. 18.07.2011 6B 281/2011 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, droit transitoire
  4. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  5. 22.03.2012 6B 239/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Citation à comparaître, droit cantonal
  6. 19.03.2012 6B 48/2012 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut, demande de nouveau jugement, etc.; droit d'être entendu)
  7. 09.06.2015 2C 1150/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnité pour préjudice résultat d'une poursuite pénale
  8. 13.09.2011 6B 99/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  9. 28.08.2014 6B 503/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (escroquerie, etc.)
  10. 08.05.2014 6B 92/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnance de non-lieu; viol)
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