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249 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
  1. 26.10.2009 9C 80/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  3. 11.04.2013 6B 668/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (participation obligatoire à la procédure pénale, réparation du tort moral subi)
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  5. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  10. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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