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235 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
  1. 03.05.2024 7B 130/2024 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
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  3. 18.03.2014 6B 789/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 14.06.2018 6B 215/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
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